PREAMBULE

 

Il est créé un site INTERNET baptisé « domainedecarheil.fr » à destination des propriétaires et résidents du domaine de Carheil à PLESSE (44)

1 - Description des services proposés

 

Le site propose plusieurs types d'informations et services :

 

• un descriptif du domaine de CARHEIL (accès libre)

• un récapitulatif des textes régissant le domaine (accès public des textes ayant fait l'objet d'une parution)

• un récapitulatif des comptes rendus d'assemblées générales et de réunions du Syndicat (accès uniquement aux propriétaires)

• l'accès à diverses rubriques concernant la vie du domaine (accès uniquement aux propriétaires)

2 – Accès aux services

 

• L'accès aux différentes rubriques (hors celles en accès libre) se fera à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

• Pour créer cet accès, l'utilisateur s'enregistrera à la rubrique « pas encore de compte ». Après vérifications, l'administrateur ouvrira son accès qui sera valide pour toutes les connexions ultérieures.

3 - Engagements de l'utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, et notamment :

 

• les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

• le respect de la propriété intellectuelle et industrielle,

• le respect de la protection de la vie privée (et notamment du droit à l’image),

• le respect de la personne…

 

Il s'engage à ne pas communiquer à des tiers ses identifiant et mot de passe, à informer l’ASL de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.

Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles énoncées ci-dessus, outre qu'il est éventuellement passible de sanctions pénales, verra son accès supprimé.

 

4 - Engagements de l'administrateur

 

L'administrateur responsable est le secrétariat de l'ASL, sous l'autorité du Président. C'est lui qui donne les autorisations.

Les administrateurs s'engagent à respecter les dispositions suivantes  :

• lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• lois et règles relatives à la propriété intellectuelle et industrielle

• protection de la vie privée (et notamment du droit à l'image)

• ne communiquer aucune information dont il a connaissance et notamment les coordonnées personnelles des utilisateurs (identité, adresse courriel, etc...)

 

Les administrateurs s’engagent à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)..

 

Tout administrateur n'ayant pas respecté les règles énoncées ci-dessus, outre qu'il est éventuellement passible de sanctions pénales, verra son habilitation et éventuellement son accès supprimé.

5 – Publication des pages Web

 

• Le Syndicat de l'ASL assume la responsabilité des publications. Son attention est attirée sur la nécessité de respecter les règles relatives à la publication sur internet. Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnables :

 

le non-respect des droits de la personne :
l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure ;
la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
 

le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques :
la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
l’incitation à la consommation de substances interdites ;
la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
 

le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :
la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.
 

le non-respect de la loi informatique et libertés :
tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.

6 – Contenus de certains menus

 

• BONNES AFFAIRES : rubrique qui complétera le panneau d'affichage situé sur le parking. Les copropriétaires pourront y déposer des annonces personnelles non commerciales, concernant le don, le prêt ou la vente de petits objets personnels. La durée de parution sur le site est limitée à la période déterminée par le demandeur ne pouvant pas dépasser 3 mois. 
   

• BONS PLANS : rubrique où les copropriétaires pourront déposer des propositions de services à caractère non commercial.

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• La mise en ligne se fera par l'un des administrateurs du site.

 

L'utilisateur / L'administrateur